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EMPLOIS-SALAIRES-CREATION DE RICHESSE : BASES DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-06-2006
Le financement de la protection sociale pose un vrai problème au gouvernement et au patronat. En ce début d’année après avoir mis en oeuvre les mesures terriblement injustes concernant l’assurance maladie (sanctions financières pour ceux qui sont hors du parcours de soin, déremboursements, augmentation du forfait hospitalier, franchise de 18 euros), et devant l’incapacité de la loi Douste-Blazy à régler le déficit de la sécurité sociale le président Chirac annonce une  réforme du financement de la protection sociale.  

EMPLOIS-SALAIRES-CREATION DE RICHESSE : BASES DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

Le financement de la protection sociale pose un vrai problème au gouvernement et au patronat. En ce début d’année après avoir mis en oeuvre les mesures terriblement injustes concernant l’assurance maladie (sanctions financières pour ceux qui sont hors du parcours de soin, déremboursements, augmentation du forfait hospitalier, franchise de 18 euros), et devant l’incapacité de la loi Douste-Blazy à régler le déficit de la sécurité sociale le président Chirac annonce une  réforme du financement de la protection sociale. 

Une réforme  est en effet indispensable pour répondre aux besoins de la population. Mais laquelle ? Une réforme pour donner plus de moyens aux politiques de santé, familiale, pour augmenter les retraites ? Ou une réforme qui réponde au diktat des marchés financiers et du MEDEF ?
Notre peuple a besoin d’un débat où les enjeux soient énoncés clairement.

les propositions de Chirac

Rappelant dans les années 90 l’instauration de la CSG comme « indispensable », Chirac a proposé « une nouvelle réforme concernant cette fois les cotisations patronales.»
Il propose de basculer une fraction de ces cotisations patronales sur une assiette composée de l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises.
Il précise : « Face à nos principaux concurrents, nous sommes désavantagés par un coût du travail trop élevé et des cotisations qui pèsent trop lourdement sur les salaires et pénalisent l’emploi »
« Aujourd’hui plus une entreprise recrute, plus elle doit payer. A l’inverse plus elle délocalise, plus elle occasionne de dépenses sociales et moins elle contribue à la protection sociale des Français.»
Ses propositions sont-elles de nature à lutter contre les délocalisations, à créer des emplois, à combler le déficit de la sécurité sociale comme il le dit ?
Nous pensons que non. La raison fondamentale du déficit de la Sécu, c’est la gestion des entreprises par le chômage, la précarité, les bas salaires, le cancer de la financiarisation. Baisser le coût du travail ne ferait qu’accentuer ces maux.

Emplois/salaires : incontournables

1% de baisse de la masse salariale c’est 2,5 milliards en moins de cotisations sociales, 100 000 emplois supprimés c’est 1,3 milliards d’euros de moins pour la Sécu. 
Jacques Chirac dit clairement qu’il  veut continuer à baisser le coût du travail sous prétexte de lutter contre les délocalisations.
Le passage à la valeur ajoutée d’une partie de la cotisation patronale inciterait en fait les entreprises de haute technologie à délocaliser les profits pour réduire la valeur ajoutée qu’elles produisent en France et à réduire l’investissement industriel et de recherche.
Les délocalisations, la précarité, les bas salaires nous connaissons. Cela aboutit à l’explosion des profits et à la spéculation financière au détriment des conditions de vie et de santé de la population.
Au contraire les gestions des entreprises doivent être responsabilisées.
Les questions de la finance d’un côté, de l’emploi, des qualifications et des salaires de l’autre sont centrales.
Il ne peut y avoir de réponses à la terrible crise sociale que traverse notre pays sans une augmentation des salaires conséquente, le développement et la sécurisation de l’emploi.
Ce sont des priorités incontournables à l’heure où d’après l’INSEE 1/3 des SDF sont des salariés.
Ce sont des mesures incontournables pour augmenter de façon durable les recettes de la protection sociale.

Des propositions  alternatives existent

Depuis de longues années le PCF met en débat des propositions pour une grande réforme du système de santé et de protection sociale. Elles ont été débattues et enrichies par les comités de défense de la sécu, elles continuent d’être discutées dans les forums.
Nous proposons :
-    Suppression de la CSG qui fiscalise la protection sociale et déresponsabilise les entreprises. Il faut garder un financement mutualisé par des cotisations basées sur la masse salariale. Les cotisations sociales sont un moyen efficace de solidarité et de développement économique.
-    Augmentation des cotisations patronales.
-    Instauration d’une cotisation additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que celles des salariés ; cela rapporterait immédiatement plus de 10 milliards d’euros à la Sécu.
-    En finir avec les exonérations des cotisations sociales qui contribuent à l’abaissement du coût du travail et utiliser tout autrement les 20 milliards d’euros d’argent public qui leur sont consacrés ; pour une baisse des charges financières du crédit aux entreprises en fonction de leurs efforts pour l’emploi et la formation.

Pour accroître durablement les recettes de la Sécu. et inciter les entreprises à développer emploi, formation, salaires et valeur ajoutée en France, le PCF propose une modulation du taux des cotisations sociales patronales faisant payer plus celles qui baissent la part des salaires dans la valeur ajoutée et recherchent les placements financiers.
 
Le Parti communiste exige :

- l’annulation immédiate des mesures mettant en cause le droit à la santé. : déremboursements, dispositif du médecin traitant,
augmentation du forfait hospitalier, franchise de 18 euros…

- l’augmentation des salaires et des retraites

- l’avancée vers un système de sécurité d’emploi- formation

- l’organisation d’un grand débat public sur la réforme du financement de la protection sociale et sa démocratisation.

- Le PCF s’oppose fermement à tout principe de TVA sociale.


Le modèle social français est basé sur la justice et la solidarité. La protection sociale, les services publics, les garanties collectives en sont les axes essentiels. Arrêtons de les casser. Donnons leur les moyens de se développer. Travaillons ensemble à l’élaboration d’une réforme alternative de la protection sociale. L’ensemble des forces de gauche est devant cette responsabilité.




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